Cinq ans après, le mariage pour tous est encore en danger.

Un groupe de députés (LR), a déposé une proposition de loi ayant pour objet la "protection de l'enfant" (sic). Sous couvert d'un noble objectif, cette loi est un véritable "cheval de Troie" législatif. Ces députés cherchent à revenir sur les acquis de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, plus connue sous le nom de loi Taubira sur le Mariage pour Tous.

"Un enfant, c'est un papa et une maman !"

C'est un slogan que les députés ont pris au pied de la lettre. La proposition de loi vise à défaire complètement la possibilité d'une filiation entre un enfant et des parents de même sexe. Le premier pas est la suppression de l'article 6-1 du Code civil. Cet article précise actuellement que "le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, [...] que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe".
Suit alors une longue, très longue série d'articles visant à supprimer le terme "parents" au profit de l'expression "père et mère".
(Au passage, les élus glissent une petite disposition visant à contrer l'avortement (discrètement) : Nouvel article 16-18 "L’enfant a un droit inhérent à la vie".)
Finalement, la seule lecture du texte suffit à se rendre compte du côté clairement homophobe et discriminante de cette proposition :

  • Au début de l’article 310 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La filiation rattache l’enfant à son père et à sa mère. »
  • Art. 371-1-1. – L’autorité parentale est un effet de la  filiation. Elle appartient aux père et mère de l’enfant à compter de l’établissement de la filiation.
  • Au terme de l’article 34 du code civil, le mot : « parent » est remplacé par les mots : « père et mère ». (Plusieurs propositions vont dans ce sens)
  • Art. 343-1. – L’adoption peut être demandée par un homme et une femme mariés depuis plus de deux ans, non séparés de corps.
  • Et la liste se poursuit...

La famille chrétienne : le retour ! 

Sous couvert de la protection de l'enfant, ces députés réintroduisent une conception très moralisante du mariage. Diverses dispositions tendent à tirer le mariage en arrière, faisant de cette institution libérale une institution morale.
Voici quelques exemples :

  • « Art. 900-9. – Est nulle, comme contraire aux lois du mariage, la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère. »
  • « Les devoirs de respect et de fidélité représentent des composantes essentielles de la vie conjugale. »
  • « En mariage, l’homme et la femme s’aident par des secours mutuels et s’engagent à nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »

Nous sommes étonnés de ne pas voir de disposition venant interdire le divorce... (car finalement, divorcer, n'est-ce pas priver l'enfant d'avoir ses deux parents sous le même toit ?)

Quid du mariage entre personnes du même sexe ?

Les députés ont décidé de rétrograder le mariage entre personne de même sexe au même rang que le concubinage et le priver de tout effet sur la filiation !
« Art. 515-8-1. – Un mariage peut être célébré entre deux personnes de même sexe. [passage sur l'altérité des sexes] « Le mariage entre personnes de même sexe ne produit aucun effet sur la filiation et l’autorité parentale. Elle produit pour le reste les effets du mariage.»
Le PACS n'est pas épargné non plus, car pour ces élus, son enregistrement doit être fait devant le notaire et non plus en mairie comme c'est le cas depuis la loi J21.
Nous ne vous avons présentés ci-dessus que quelques-unes des propositions de ces élus. Ce texte est un ramassis de dispositions civiles qui, sous couvert de la protection de l'enfant, visent à réduire les droits des personnes homosexuelles. Nous avons volontairement omis de lister les dispositions pénales de cette proposition de loi : elles n'ont aucun intérêt puisque les infractions concernées sont déjà prévues par la loi.

Et maintenant ?

Il est peu probable que cette proposition de loi passe le cap de la lecture en commission. Si cela arrivait, le Parti Pirate se placerait en première ligne pour combattre ce texte ignominieux, moralisateur, conservateur et, surtout, homophobe.
Lien vers la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0326.asp#


Ce texte a été écrit par Aurifex. Relecture et corrections par Relf. Approuvé par farlistener.